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DROIT MUNICIPAL
Nos champs d'expertise en droit municipal comprennent :
Litige municipal
Aménagement et urbanisme
Expropriation
Expulsions
Injonctions et recours en vertu de la Loi sur les compétences municipales, Loi sur les cités et villes, Loi sur la sécurité civile et Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Responsabilité municipale
Responsabilité civile
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