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Que ce soit pour effectuer des transports, des livraisons ou tout simplement pour être en mesure de se déplacer, plusieurs entreprises mettent à la disposition de leurs employés des véhicules qui leur permettront d’effectuer leurs tâches quotidiennes. Qu’arrive-t-il lorsqu’un employé est en possession d’un véhicule d’entreprise alors qu’il n’est pas détenteur d’un permis de conduire valide ?

Les clauses interdisant les animaux dans les logements sont fréquentes au Québec et leur validité ne pose généralement pas problème. Or, une récente décision du Tribunal administratif du logement vient remettre en question cette approche en concluant qu’une telle interdiction peut, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits fondamentaux d’un locataire.

Le nouveau régime d'union parentale entré en vigueur le 30 juin dernier instaure de nouvelle règles et offre aux conjoints de fait des protections similaires à celles du mariage. Pour bénéficier de ce régime, les conjoints de fait devront satisfaire deux conditions : faire vie commune et avoir un enfant commun depuis le 30 juin 2025.

Le 1er janvier 2025, d'importantes modifications à la Loi sur les normes du travail entreront en vigueur en matière de gestion des absences

L'expression publique d'une opinion franche ne devrait pas être prise à la légère et pourrait très bien constituer de la diffamation

L'employeur a l'obligation de veiller à la santé, à la sécurité et à la dignité de ses employés.

Entrée en vigueur le 27 septembre dernier, la Loi 42 modifie plusieurs lois du travail.

Le 31 juillet 204, une mise à jour importante a été effectuée au registre des entreprises du Québec.

Entré en vigueur le 31 mars 2023, le projet de loi no 78 intitulé Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises...

Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit un mécanisme de protection des créances extrêmement intéressant pour les...

En principe, la vente d’un immeuble est assujettie à la garantie de qualité, aussi connue sous le nom de « garantie contre les vices...

Vous souhaitez faire l’acquisition d’une propriété et vous vous demandez si vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment...

En milieu de travail syndiqué, l’association accréditée (le syndicat) détient un monopole de représentation des salariés compris dans...

Lorsqu’un entrepreneur effectue des travaux de construction, dans quelle mesure est-il responsable de ceux-ci fasse à son client ? ...

Tout bon gestionnaire sait que le succès d’une entreprise passe d’abord et avant tout par ses employés, qui sont la véritable richesse de...

Plusieurs propriétaires font face à des locataires qui négligent de payer le loyer à temps, ou qui négligent de le payer tout simplement....

En cette période des Fêtes, les occasions de célébrer se multiplient et qui dit célébration dit également party de bureau. Mais...

En juin dernier, un projet de loi visant à modifier la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.n.t. ») était adopté, prévoyant ainsi...

Pour différentes raisons, il arrive qu’une clause de non-concurrence ne soit pas incluse dans le contrat de travail de l’employé dès le...

À l’occasion de leur embauche, plusieurs employés sont invités à signer un contrat de travail dans lequel on retrouve une clause...