Animaux dans les logements : le TAL se prononce sur la clause d’un bail interdisant leur présence

Les clauses interdisant les animaux dans les logements sont fréquentes au Québec et leur validité ne pose généralement pas problème. Or, une récente décision du Tribunal administratif du logement vient remettre en question cette approche en concluant qu’une telle interdiction peut, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits fondamentaux d’un locataire.

Dans l’affaire Desjardins c. Amilis inc.^[1], le Tribunal devait se prononcer sur la validité d’une clause interdisant la présence d’animaux dans un logement, alors que le locataire soutenait notamment que ses animaux contribuaient à son bien-être psychologique et que leur présence ne causait aucun préjudice à la locatrice ni aux autres occupants de l’immeuble.

Dans cette affaire, le Tribunal administratif du logement donne raison au locataire et annule la clause du bail qui interdit la présence d’animaux.

Le Tribunal conclut que cette interdiction porte atteinte aux droits fondamentaux du locataire, notamment à sa liberté et à sa vie privée, puisqu’elle l’empêche de choisir de vivre avec un animal dans son propre domicile. Selon le Tribunal, une interdiction aussi absolue ne peut être justifiée en l’absence de préjudice réel.

Or, la preuve démontre que les animaux du locataire n’ont causé aucun trouble ni nuisance dans l’immeuble.  L’argument de la locatrice, fondé sur le désir de garder un contrôle général sur l’immeuble, est jugé insuffisant et disproportionné pour restreindre les droits du locataire.

Le Tribunal retient également que les animaux jouent un rôle important dans le bien‑être psychologique du locataire.  La preuve relève notamment que les animaux contribuent à diminuer certains symptômes, à favoriser une routine de vie plus saine, à réduire l’isolement et à améliorer le mieux-être général.

Le Tribunal conclut ainsi que la présence des animaux présente une utilité thérapeutique réelle pour le locataire et retient qu’un locataire peut démontrer le caractère déraisonnable d’une clause interdisant les animaux, notamment lorsqu’il prouve que ceux-ci lui procurent des bénéfices liés à la zoothérapie et que leur interdiction lui causerait un préjudice affectif ou psychologique.  Dans ce contexte, l’application de la clause interdisant les animaux est considérée comme abusive au sens de l’article 1901 du Code civil du Québec puisqu’elle impose une obligation déraisonnable.

En conséquence, le locataire est autorisé à conserver ses animaux dans le logement.

Attention ! Il est toutefois important de souligner que cette décision ne constitue pas nécessairement le dernier mot sur la question.  En effet, la permission d’en appeler a été accordée et la Cour du Québec sera appelée à se prononcer sur cette décision du TAL. L’issue de cet appel sera suivie avec intérêt, considérant son impact important sur la validité et l’application des clauses interdisant les animaux dans les logements au Québec.

Pour toute question en lien avec cette décision et les possibles impacts sur votre situation, n’hésitez pas à consulter nos professionnels en droit du logement qui se feront un plaisir de vous conseiller et vous guider.

^[1] Desjardins c. Amilis inc., 2026 QCTAL 8220

** Cet article a été rédigé en collaboration avec Mme Juliette Jodoin, étudiante en droit.