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Animaux dans les logements : le TAL se prononce sur la clause d’un bail interdisant leur présence
Les clauses interdisant les animaux dans les logements sont fréquentes au Québec et leur validité ne pose généralement pas problème. Or, une récente décision du Tribunal administratif du logement vient remettre en question cette approche en concluant qu’une telle interdiction peut, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits fondamentaux d’un locataire.
Me Marie-Ève Grenier
16 juil.
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