La saison des partys de Noël de bureau bat actuellement son plein et il assez fréquent que l'alcool soit également invitée. Dans un contexte d'activité sociale organisée par l'employeur, quelles sont les responsabilités de ce dernier ?
Rappelons que l'employeur a l'obligation de veiller à la santé, à la sécurité et à la dignité de ses employés. Cette obligation s'applique tant sur les lieux du travail qu'en dehors de ceux-ci dans le cadre des activités sociales qu'il organise, et ce, tant avant qu'après ces activités.
Concrètement, cela signifie qu'un employeur a le devoir de prendre des mesures afin de réduire au minimum les risques d'incidents liés à la consommation (ou surconsommation) d'alcool. À noter que les tribunaux ont jugé que la nature de la relation employeur-employé, de par le lien de subordination qui en découle, fait en sorte que la responsabilité d'un employeur est plus grande que celle d'un propriétaire d'une entreprise qui sert de l'alcool ou bien d'un hôte privé comme un ami ou un membre de la famile.
Ainsi, l'employeur doit notamment :
être proactif en prenant des mesures visant à protéger ses employés contre les dangers (physiques et psychologiques), par exemple en limitant la consommation d'alcool, en offrant des boissons sans alcool, en servant de la nourriture et en planifiant le retour à la maison (coupons de taxi, billets de transport en commun, planification d'un transport) ou non (réservation d'un hébergement);
superviser les employés afin de s'assurer qu'ils consomment de manière responsable et ne quittent pas l'événement en état d'ébriété;
s'assurer qu'aucun mineur ne consomme d'alcool.
Il demeure judicieux d'adopter une politique sur la consommation d'alcool ou de drogues (depuis sa légalisation, le cannabis peut aussi s'inviter aux activités sociales) afin de baliser celle-ci non seulement sur les lieux du travail, mais dans le cadre des activités sociales. Prévoyez-y les comportements attendus, de même que les mesures disciplinaires applicables en cas de non-respect de votre politique. N'hésitez pas à consulter un de nos avocats pour sa rédaction ou sa révision.
Nous vous recommandons également, avant la tenue de votre party de Noël ou activité, d'effectuer un rappel à vos employés, non seulement de l'existence de votre politique, mais aussi de leur responsabilité d'adopter un comportement prudent et responsable.
Bon party !
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